DROIT CIVIL

  • Droit des obligations,
  • Droits des contrats,
  • Litiges locatifs (bailleur/locataire),
  • Troubles du voisinage,
  • Vices cachés,
  • Responsabilité civile
  • Surendettement…

Pour votre information :

Le droit civil concerne les contentieux entre personnes morales et/ou physiques de droit privé. Cela exclue donc un litige avec l’Etat ou les organismes qui en dépendent (collectivités territoriales par exemple). Les tribunaux compétents en matière de droit civil sont le Tribunal d’Instance et le Tribunal de Grande Instance.

Le Tribunal d’Instance est compétent dans les affaires dont le litige ne dépasse pas 10 000 euros, au-delà, si le litige peut concerner un même domaine, c’est le Tribunal de Grande Instance qu’il faut saisir. Il peut s’agir de conflit concernant un bail locatif, d’un litige relatif à un crédit à la consommation, d’une requête pour trouble du voisinage…

DROIT PENAL

  • Auteur ou victime d’une infraction devant :
  • le Tribunal de police (contravention),
  • le Tribunal correctionnel (délit),
  •  la Cour d’assises (crimes),
  • la Chambre des appels correctionnels devant la Cour d’appel,
  • le Juge d’instruction (fais criminels ou délits),
  • le Juge de l’application des peines (Aménagement de peine…) …
  • Pour toute infraction y compris les infractions à la circulation routière (CEA par exemple),
  • Si la personne est victime d’une infraction, l’assistance d’un avocat (et de ses précieux conseils) est primordiale pour une juste indemnisation des préjudices subis (corporels, matériels…).

Pour votre information :

Si vous êtes victime mon rôle est de tout faire pour que vous puissiez obtenir le maximum de réparation en réponse à votre préjudice.

Dans certains cas il arrive que le prévenu ne soit pas solvable. Confiez-moi votre dossier, je rédigerai une requête afin d’obtenir une indemnisation auprès de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou la SARVI (Service d’aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction). La demande se fait par écrit auprès du Tribunal d’Instance rattaché au domicile de la victime et peut se faire dans un délai d’an à compter de la date de la décision du Tribunal.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Réalisation d’ouvrages de construction immobilière,
  • Défense des intérêts aussi bien du côté du particulier, du maître d’ouvrage, du maître d’oeuvre, de l’entreprise, de l’artisan s’agissant des dommages avant ou après réception,
  • Garantie décennale, biennale ou de parfait achèvement,
  • Vente en l’état futur d’achèvement

Un accompagnement éclairé est nécessaire pour faire valoir ses droits en cas de conflit. Les parties (particuliers, artisans, architectes…) doivent pouvoir faire appel à une aide juridique spécialisée. Ce type de dossier est en effet complexe à monter, je mets à votre disposition toute mon expérience dans le traitement de ce type d’affaire.

Pour information :

Le droit de la construction est à la fois régi par le Code Civil, et par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il concerne les problématiques liées à la mitoyenneté, les servitudes, les lotissements…

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce
  • Garde d’enfant mineur
  • Adoption
  • Droit de visite

Si l’avocat n’est pas obligatoire dans chaque procédure, son appui est une aide précieuse à l’application des droits, et surtout dans l’intérêt de l’enfant lorsque celui-ci est au centre des préoccupations familiales.

Les conflits d’ordre familial sont des situations compliquées qui sont propres à chaque famille. Mon rôle est d’être à votre écoute, sans porter de jugement afin de bien anticiper la préparation d’une action en justice. Je serai votre soutien tout au long de la procédure.

Pour votre information :

En matière de divorce l’AVOCAT est obligatoire : qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel ou un divorce dit judiciaire. Chaque époux doit avoir son propre avocat.

DROIT DES DOMMAGES CORPORELS

  • Accident du travail,
  • Accident de la circulation routière,
  • Violences volontaires,
  • Accident médical.

L’avocat est primordial dans le cadre d’un évènement ayant provoqué des dommages corporels, et ce dès la réalisation de l’expertise médicale.

Chaque victime est en droit de recevoir la meilleure indemnisation, que celle-ci se fasse dans un cadre amiable ou judiciaire.

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